Acerca de

L’entreprise Rosilene Autran est une micro-entreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET: 

La micro-entreprise Rosilene Autran est un prestataire de service dont l’activité principale est la Naturopathie.

 

Ci-après dénommée : « Rosilene Autran » ou le Prestataire ;
Et Le Client.

 

La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente et d’utilisations sont une obligation avant tout réservation de prestations de services. Nous encourageons le client à imprimer ou enregistrer un exemplaire des conditions en présence.

 

Celles-ci en définissent les conditions.

 

ARTICLE 1 – Champs d’application

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Rosilene Autran, Naturopathe sur son site internet rosilene.autran

Les services suivants sont proposés par Rosilene Autran: consultations de Naturopathie en présentiel et à distance, soin Reiki, soin bien être facial et/ou corporel aux huiles, consultations et ateliers en constellation Familiales. 

Rosilene Autran se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes et mentions légales sans préavis ni délais.

L’utilisateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site.

​

ARTICLE 2 – Consultations 

​

Deux types de consultations sont proposées en présentiel et à distance : première consultation et consultation de suivi.

Pour bénéficier de ce service, il est possible d’effectuer la réservation via le formulaire de contact, par mail ou par la page "rendez-vous": https://www.WebSite

Pour les consultations à distance, l’utilisateur doit bénéficier d’un accès internet pour zoom ou d’une ligne téléphonique. 

​

ARTICLE 3 – Prix, moyens et conditions de paiement

​

Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI) et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

Rosilene Autran s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les consultations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation de la consultation.​

Le paiement est dû à l'avance pour les consultations à distance et à régler par carte bancaire.

Le client s’engage à être présent et disponible à la date et l’heure du rendez-vous.

​

ARTICLE 4 – Droit de réserve​

​

Rosilene Autran se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation sera automatiquement annulée.

Rosilene Autran se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.

Rosilene Autran se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la consultation d’accompagnement (courtoisie, politesse, respect).

​

ARTICLE 5 – Droit de rétractation

​

Concernant les consultations à distance payées à l’avance : conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client particulier dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la passation de sa commande pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant. Cependant, le Client comprend et accepte que si la prestation commandée est réalisée à sa demande avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours calendaires, il renonce expressément à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet (article L. 221-28 du Code de la consommation). En cas d’exercice du droit de rétractation, Rosilene Autran procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de remboursement et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande.

Pour exercer le droit de rétractation, le client devra informer Rosilene Autran de sa décision de rétractation via la plateforme rendez vous.  Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

​

ARTICLE 6 – Règlement des litiges, lois applicables et médiation à la consommation

​

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Avant toute action en justice, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Rosilene Autran a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond ».​